Nos Services

  • Vente de pièces détachées de véhicules d'occasion
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    • Démontage possible sur le parc de 6 hectares
    • Pièces garanties 3 mois
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A savoir

  • Modalités de paiement :
    • Espèces
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    de démontage sur le parc
magasin

Autorisation et agrément

agrement
  • Préfecture et assurances

    Ouest Auto Démolition est agrée préfecture et assurance.

  • Certificat de destruction et tracabilité AutoPlus

    Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R.322-9 du code de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction.

    Il est tenu de ne remettre les véhicules hors d'usage qu'à un broyeur agréé ou à toute autre installation de valorisation ou d'élimination autorisée à cet effet à cet effet et assurant un traitement similaire dans un autre Etat, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage s'est effectué dans le respect des dispositions du règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transfert de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne.

    Les conditions de transfert entre le démolisseur agréé et le broyeur agréé doivent permettre la traçabilité de ces véhicules.

    Le titulaire est tenu de délivrer au broyeur qui prend en charge le véhicule hors d'usage après traitement un exemplaire du recépissé de prise en charge pour destruction.

Respect de l'environnement

  • Dépollution des véhicules hors d'usage

    Afin de réduire toute incidence sur l'environnement, le titulaire est tenu de réaliser les opérations suivantes avant tout autre traitement :

    • les batteries et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
    • les composants susceptibles d'exploser sont retirés ou neutralisés;
    • les huiles de carter, les huiles de transmission, les huiles de boîte de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, antigel et de frein, les fluides de circuits d'air conditionné ainsi que tout autre fluide présent en quantité significative sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties concernées ;
    • les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés dans la mesure du possible ;
    • les éléments mentionnés comme devant être démontés dans l'arrêté pris en application du I de l'article R.318-10 du code de la route et qui ont été rendus identifiables à cette fin sont retirés.
  • Recyclage

    Le titulaire retire les éléments suivants du véhicule :

    • pots catalytiques ;
    • composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium ;
    • pneumatiques et composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableau de bord, récipients de fluides etc.) ;
    • verre.

    Le titulaire peut mettre en oeuvre des conditions alternatives qui assurent au moins un niveau équivalent de protection de l'environnement. Il peut ainsi ne pas retirer ces éléments s'ils sont séparés lors ou à l'issue du broyage ou du découpage dans des conditions qui permettent leur recyclage en tant que matériaux.

    Les opérations de stockage sont effectuées en veillant à ne pas endommager les composants et éléments valorisables ou contenant des fluides et les pièces de rechange.

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